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Édition n°4

Le Recap

23–29 janvier 2023

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
15
scrutins
📰
0
articles presse
⚖️
0
nouvelles affaires
🔍
0
fact-checks
🗳️

Votes

8 adoptés
7 rejetés
l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).
AdoptéAN
970
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).
Adopté
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Anthony Brosse
Anthony BrosseRE
15 votes2
Danielle Brulebois
Danielle BruleboisRE
15 votes3
Paul Midy
Paul MidyRE
15 votes4
Romain Daubié
Romain DaubiéMoDem
15 votes5

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AN
982
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).
AdoptéAN
860
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AdoptéAN
11125
l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
RejetéAN
4471
l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
RejetéAN
38110
l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
RejetéAN
3988
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
RejetéAN
4671
Voir les 15 scrutins →
Françoise Buffet
Françoise BuffetRE
14 votes