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Édition n°5

Le Recap

30 janvier – 5 février 2023

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
16
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🗳️

Votes

12 adoptés
4 rejetés
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).
AdoptéAN
9424
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Christophe Barthès
Christophe BarthèsRN
16 votes2
Marie Lebec
Marie LebecRE
16 votes3
Belkhir Belhaddad
Belkhir BelhaddadPS
16 votes4
Julien Rancoule
Julien RancouleRN
16 votes

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AdoptéAN
810
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AdoptéAN
210129
l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
RejetéAN
3571
l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
AdoptéAN
6532
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
RejetéAN
3561
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AdoptéAN
198164
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AdoptéAN
211126
Voir les 16 scrutins →
5
Marine Hamelet
Marine HameletRN
16 votes