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Édition n°23

Le Recap

5–11 juin 2023

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
30
scrutins
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🗳️

Votes

14 adoptés
16 rejetés
l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
RejetéAN
6892
l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
Adopté
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Anthony Brosse
Anthony BrosseRE
26 votes2
Jocelyn Dessigny
Jocelyn DessignyRN
25 votes3
Vincent Ledoux
Vincent LedouxRE
25 votes4
Christophe Bentz
Christophe BentzRN
24 votes

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AN
6712
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AdoptéAN
2120
l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
RejetéAN
123197
l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
RejetéAN
25140
le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
AdoptéAN
204173
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
RejetéAN
29189
le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
AdoptéAN
196176
Voir les 30 scrutins →
5
Jean-René Cazeneuve
Jean-René CazeneuveRE
24 votes