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Édition n°22

Le Recap

29 mai – 4 juin 2023

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
76
scrutins
📰
0
articles presse
⚖️
1
nouvelles affaires
🔍
0
fact-checks
🗳️

Votes

46 adoptés
30 rejetés
l'amendement n° 176 de Mme Thomin à l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
RejetéAN
1342
l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Laurent Jacobelli
Laurent JacobelliRN
74 votes2
Michèle Martinez
Michèle MartinezRN
74 votes3
Marine Hamelet
Marine HameletRN
74 votes4
Anne Genetet
Anne GenetetRE
73 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Significatif
Condamnation par la Cour des comptes pour non-exécution de décisions de justiceLaurent Marcangeli

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Adopté
AN
812
l'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AdoptéAN
7610
l'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
RejetéAN
2954
l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AdoptéAN
517
l'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AdoptéAN
550
l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AdoptéAN
6729
l'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AdoptéAN
1050
Voir les 76 scrutins →
5
Jocelyn Dessigny
Jocelyn DessignyRN
73 votes