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Édition n°25

Le Recap

19–25 juin 2023

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
106
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🗳️

Votes

34 adoptés
72 rejetés
l'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AdoptéAN
350
l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Adopté
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Charles Rodwell
Charles RodwellRE
100 votes2
Liliana Tanguy
Liliana TanguyRE
84 votes3
Perceval Gaillard
Perceval GaillardLFI
75 votes4
Danielle Brulebois
Danielle BruleboisRE
74 votes

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AN
252
l'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
RejetéAN
1015
l'amendement n° 724 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
RejetéAN
621
l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AdoptéAN
297
l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AdoptéAN
330
l'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
RejetéAN
1022
l'article 10 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AdoptéAN
360
Voir les 106 scrutins →
5
Christophe Bentz
Christophe BentzRN
66 votes