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Édition n°26

Le Recap

26 juin – 2 juillet 2023

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
118
scrutins
📰
0
articles presse
⚖️
1
nouvelles affaires
🔍
0
fact-checks
🗳️

Votes

28 adoptés
90 rejetés
l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
RejetéAN
1248
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Charles Rodwell
Charles RodwellRE
108 votes2
Anne Bergantz
Anne BergantzMoDem
105 votes3
François Gernigon
François GernigonHOR
103 votes4
Annaïg Le Meur
Annaïg Le MeurRE
101 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Significatif
Affaire Tayeb BenabderrahmaneRachida Dati

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AdoptéAN
570
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AdoptéAN
11227
l'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
RejetéAN
1540
l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
RejetéAN
2737
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
RejetéAN
1453
l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
RejetéAN
1140
l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
RejetéAN
1250
Voir les 118 scrutins →
5
Paul Midy
Paul MidyRE
95 votes