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Édition n°40

Le Recap

2–8 octobre 2023

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
84
scrutins
📰
0
articles presse
⚖️
2
nouvelles affaires
🔍
0
fact-checks
🗳️

Votes

25 adoptés
59 rejetés
l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
RejetéAN
1746
l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Denis Masséglia
Denis MasségliaRE
77 votes2
Jocelyn Dessigny
Jocelyn DessignyRN
73 votes3
Ségolène Amiot
Ségolène AmiotLFI
64 votes4
Annie Vidal
Annie VidalRE
64 votes5
⚖️

Affaires judiciaires

Significatif
Enquête pour apologie du terrorisme visant Mathilde Panot classée sans suiteMathilde Panot
Critique
Affaire Sarkozy-Kadhafi - Rétractation de Ziad TakieddineNicolas Sarkozy

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AN
4459
l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AdoptéAN
3730
l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
RejetéAN
2134
l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AdoptéAN
720
l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
RejetéAN
1445
l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
RejetéAN
1668
l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AdoptéAN
829
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Louise Morel
Louise MorelMoDem
62 votes