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Édition n°41

Le Recap

9–15 octobre 2023

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
101
scrutins
📰
0
articles presse
⚖️
1
nouvelles affaires
🔍
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🗳️

Votes

53 adoptés
48 rejetés
l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AdoptéAN
330
l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Paul Midy
Paul MidyRE
88 votes2
Charles Rodwell
Charles RodwellRE
88 votes3
Ségolène Amiot
Ségolène AmiotLFI
81 votes4
Aurélien Lopez-Liguori
Aurélien Lopez-LiguoriRN
74 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Significatif
Condamnation de Laurent Jacobelli pour diffamation et outrage envers Belkhir BelhaddadLaurent Jacobelli

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AN
1023
l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AdoptéAN
330
l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AdoptéAN
360
l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
RejetéAN
1422
le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
RejetéAN
1128
l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AdoptéAN
420
l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
RejetéAN
716
Voir les 101 scrutins →
5
Sophia Chikirou
Sophia ChikirouLFI
71 votes