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Édition n°46

Le Recap

13–19 novembre 2023

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
45
scrutins
📰
0
articles presse
⚖️
1
nouvelles affaires
🔍
0
fact-checks
🗳️

Votes

19 adoptés
26 rejetés
l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
AdoptéAN
7541
l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Anthony Brosse
Anthony BrosseRE
40 votes2
Gabriel Amard
Gabriel AmardLFI
40 votes3
Charles Rodwell
Charles RodwellRE
40 votes4
Nicole Dubré-Chirat
Nicole Dubré-ChiratRE
39 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Grave
Condamnation de Joël Guerriau pour soumission chimique de Sandrine JossoSandrine Josso

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RejetéAN
3469
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
AdoptéAN
8530
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
RejetéAN
4398
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
AdoptéAN
1332
l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
RejetéAN
4077
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
RejetéAN
1430
l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AdoptéAN
1481
Voir les 45 scrutins →
5
Denis Masséglia
Denis MasségliaRE
37 votes