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Édition n°47

Le Recap

20–26 novembre 2023

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
57
scrutins
📰
0
articles presse
⚖️
0
nouvelles affaires
🔍
0
fact-checks
🗳️

Votes

26 adoptés
31 rejetés
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
RejetéAN
890
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
Adopté
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Denis Masséglia
Denis MasségliaRE
45 votes2
Béatrice Piron
Béatrice PironHOR
44 votes3
Liliana Tanguy
Liliana TanguyRE
44 votes4
Sandrine Dogor-Such
Sandrine Dogor-SuchRN
42 votes

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AN
5030
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
RejetéAN
53123
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
AdoptéAN
1171
l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
RejetéAN
1254
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
AdoptéAN
4521
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).
AdoptéAN
890
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
RejetéAN
3876
Voir les 57 scrutins →
5
Éric Woerth
Éric WoerthRE
42 votes