l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
23 juillet 2022219 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
96
114
9
Pour: 96 (43.8%)
Contre: 114 (52.1%)
Abstention: 9 (4.1%)
Pour
82
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député