l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
4 juin 2024167 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
33
121
13
Pour: 33 (19.8%)
Contre: 121 (72.5%)
Abstention: 13 (7.8%)
Contre
82
Absent
0

Aucun député