l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Rejeté
11 février 2025168 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
82
82
4
Pour: 82 (48.8%)
Contre: 82 (48.8%)
Abstention: 4 (2.4%)
Absent
0

Aucun député