l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement. Le texte a été adopté avec 46 voix pour, 38 contre et 2 abstentions.
Points clés :
• Les députés ont examiné une proposition visant à donner au Parquet européen le pouvoir de poursuivre les crimes environnementaux.
• Le Parquet européen est un organe de l'Union européenne chargé de mener des enquêtes et des poursuites sur les fraudes touchant le budget de l'UE.
• Cette extension de compétences permettrait de mieux lutter contre les atteintes graves à l'environnement au niveau européen.
• Le texte a été adopté avec le soutien d'une majorité de députés.
Pouria Amirshahi
EELV
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Fabrice Barusseau
PS
Thibault Bazin
LR
Karim Benbrahim
PS
Anne Bergantz
MoDem
Hervé Berville
RE
Nicolas Bonnet
EELV
Julien Brugerolles
PCF
Joël Bruneau
Constance de Pélichy
Benjamin Dirx
RE
Nicole Dubré-Chirat
RE
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Jean-Luc Fugit
RE
Damien Girard
EELV
Guillaume Gouffier Valente
RE
Justine Gruet
LR
Steevy Gustave
EELV
Sébastien Huyghe
RE
Jérémie Iordanoff
EELV
Cyrille Isaac-Sibille
MoDem
Chantal Jourdan
PS
Marietta Karamanli
PS
Brigitte Klinkert
RE
Gérard Leseul
PS
Laure Miller
RE
Paul Molac
Philippe Naillet
PS
Jacques Oberti
PS
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Christophe Plassard
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Pierre Pribetich
PS
Christophe Proença
PS
Sandra Regol
EELV
Sébastien Saint-Pasteur
PS
Charles Sitzenstuhl
RE
Thierry Sother
PS
Nicolas Thierry
EELV
Sabine Thillaye
MoDem
Antoine Vermorel-Marques
LR
Anne-Cécile Violland
HOR
Gabriel Amard
LFI
Théo Bernhardt
RN
Véronique Besse
Frédéric Boccaletti
RN
Idir Boumertit
LFI
Jean-Luc Bourgeaux
LR
Jérôme Buisson
RN
Marc Chavent
Christelle D'Intorni
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Marc de Fleurian
RN
Hervé de Lépinau
RN
Sandra Delannoy
Jocelyn Dessigny
RN
Aly Diouara
LFI
Sandrine Dogor-Such
RN
Alexandre Dufosset
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fernandes
LFI
Thierry Frappé
RN
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Sylvie Josserand
RN
Abdelkader Lahmar
LFI
Bartolomé Lenoir
Julien Limongi
RN
René Lioret
RN
Christine Loir
RN
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Marie Mesmeur
LFI
Danièle Obono
LFI
Stéphane Rambaud
RN
Sophie Ricourt Vaginay
Laurence Robert-Dehault
RN
Béatrice Roullaud
RN
Sophie-Laurence Roy
RN
Jean-Philippe Tanguy
RN
Liliana Tanguy
RE
Aucun député