l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier les dispositions d'un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.
Points clés :
• L'amendement n° 53 proposait des changements à l'article 4 du projet de loi.
• Le projet de loi portait sur la transposition d'accords nationaux pour l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social.
• Seuls 16 députés ont voté pour l'amendement, tandis que 47 ont voté contre, entraînant son rejet.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
Christophe Barthès
RN
Jean-Pierre Bataille
Béatrice Bellamy
HOR
Thierry Benoit
HOR
Anne Bergantz
MoDem
Théo Bernhardt
RN
Sylvain Berrios
HOR
Guillaume Bigot
RN
Xavier Breton
LR
Françoise Buffet
RE
Eddy Casterman
RN
Vincent Caure
RE
Lionel Causse
RE
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Arthur Delaporte
PS
Benjamin Dirx
RE
Nicolas Dragon
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Olivier Fayssat
Jean-Luc Fugit
RE
Océane Godard
PS
Philippe Gosselin
LR
Sébastien Huyghe
RE
Tiffany Joncour
RN
Christine Loir
RN
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
MoDem
Nicolas Meizonnet
RN
Louise Morel
MoDem
Jacques Oberti
PS
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Anna Pic
PS
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Stéphane Rambaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
RE
Romain Tonussi
RN
Nicolas Turquois
MoDem
Frédéric Valletoux
HOR
Antoine Villedieu
RN
Stéphane Viry
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député