l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Rejeté

29 janvier 202671 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à améliorer l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, mais l'amendement a été rejeté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une proposition de modification) à une proposition de loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

• L'amendement a été rejeté par 40 voix contre 30, avec 1 abstention.

• La proposition de loi elle-même n'a pas été remise en cause par ce vote.

• Ce vote concerne uniquement la question spécifique de l'amendement, et non la proposition de loi dans son ensemble.

Résultat du vote

30

40

1

Pour: 30 (42.3%)

Contre: 40 (56.3%)

Abstention: 1 (1.4%)

Pour

30

Contre

40

Abstention

1

Jiovanny William

Jiovanny William

PS

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent

0

Aucun député

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