le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes parlementaires ont rejeté un sous-amendement du gouvernement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur le secteur de l'hydroélectricité.
Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement du gouvernement à un amendement déposé par un député sur un article d'une proposition de loi.
• La proposition de loi visait à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.
• Le sous-amendement a été rejeté par 62 voix contre 23, avec 3 abstentions.
• Ce vote fait partie de l'examen en première lecture de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale.
Benoît Blanchard
HOR
Élisabeth Borne
RE
Joël Bruneau
Stéphane Buchou
RE
Françoise Buffet
RE
Vincent Caure
RE
François Cormier-Bouligeon
RE
Lionel Duparay
LR
Marc Ferracci
RE
Jean-Luc Fugit
RE
Olga Givernet
RE
Brigitte Klinkert
RE
Sandrine Le Feur
RE
Marie Lebec
RE
Sylvain Maillard
RE
Christophe Marion
RE
Stéphane Mazars
RE
Laure Miller
RE
Sophie Panonacle
RE
Anne-Sophie Ronceret
RE
Stéphane Travert
RE
Éric Woerth
RE
Caroline Yadan
RE
Laurent Alexandre
LFI
Maxime Amblard
RN
Pouria Amirshahi
EELV
Marie-Noëlle Battistel
PS
Laurent Baumel
PS
Karim Benbrahim
PS
Christophe Bex
LFI
Guillaume Bigot
RN
Carlos Martens Bilongo
LFI
Philippe Bolo
MoDem
Arnaud Bonnet
EELV
Émilie Bonnivard
LR
Anthony Boulogne
RN
Jorys Bovet
RN
Blandine Brocard
MoDem
Julien Brugerolles
PCF
Bérenger Cernon
LFI
Jean-François Coulomme
LFI
Hervé de Lépinau
RN
Dieynaba Diop
PS
Alma Dufour
LFI
Inaki Echaniz
PS
Olivier Fayssat
Sylvie Ferrer
LFI
Philippe Gosselin
LR
Géraldine Grangier
RN
Frantz Gumbs
MoDem
Marine Hamelet
RN
Cyrille Isaac-Sibille
MoDem
Maxime Laisney
LFI
Guillaume Lepers
LR
Katiana Levavasseur
RN
Laurent Lhardit
PS
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Sophie Mette
MoDem
Thibaut Monnier
RN
Louise Morel
MoDem
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Jimmy Pahun
MoDem
Sophie Pantel
PS
Stéphane Peu
PCF
Dominique Potier
PS
Stéphane Rambaud
RN
Jean-Hugues Ratenon
RÉ974
Matthias Renault
RN
Joseph Rivière
RN
Vincent Rolland
LR
Valérie Rossi
PS
Claudia Rouaux
PS
Fabrice Roussel
PS
Sandrine Runel
PS
Anaïs Sabatini
RN
Alexandre Sabatou
RN
Aurélien Saintoul
LFI
Anne Sicard
RN
Arnaud Simion
PS
Jean-Philippe Tanguy
RN
Andrée Taurinya
LFI
Matthias Tavel
LFI
Lionel Tivoli
RN
Aucun député