l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à permettre l'utilisation d'outils numériques pour mieux protéger les commerçants.
Points clés :
• L'Assemblée nationale a voté sur un amendement proposé par M. Rancoule concernant une proposition de loi sur la protection des commerçants.
• Cet amendement visait à autoriser l'utilisation d'outils numériques pour améliorer cette protection.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 50 voix contre, 18 pour et 2 abstentions.
• La proposition de loi elle-même n'a pas été votée, seul l'amendement de M. Rancoule a fait l'objet de ce scrutin.

Christophe Bentz
RN

Joël Bruneau

Eddy Casterman
RN

Marc de Fleurian
RN

Frédéric Falcon
RN

Marine Hamelet
RN

Laurent Jacobelli
RN

Loïc Kervran
HOR

Katiana Levavasseur
RN

Christine Loir
RN

David Magnier
RN

Claire Marais-Beuil
RN

Patrice Martin
RN

Lisette Pollet
RN

Sophie Ricourt Vaginay

Anne Sicard
RN

Frédéric-Pierre Vos
RN

Frédéric Weber
RN

Nadège Abomangoli
LFI

Pieyre-Alexandre Anglade
RE

Géraldine Bannier
MoDem

Fabrice Barusseau
PS

Valérie Bazin-Malgras
LR

Anne Bergantz
MoDem

Hervé Berville
RE

Benoît Blanchard
HOR

Anthony Brosse
RE

Julien Brugerolles
PCF

Céline Calvez
RE

Gabrielle Cathala
LFI

Vincent Caure
RE

Jean-René Cazeneuve
RE

Nathalie Coggia
RE

Josiane Corneloup
LR

Jean-François Coulomme
LFI

Julie Delpech
RE

Benjamin Dirx
RE

Nicole Dubré-Chirat
RE

Stella Dupont

Marc Ferracci
RE

Jean-Luc Fugit
RE

Olivia Grégoire
RE

Catherine Ibled
RE

Guillaume Kasbarian
RE

Daniel Labaronne
RE

Sandrine Lalanne
RE

Marie Lebec
RE

Sylvain Maillard
RE

Christophe Marion
RE

Éric Martineau
MoDem

Nicolas Metzdorf
RE

Paul Midy
RE

Joséphine Missoffe
RE

Christophe Mongardien
RE

Sophie Pantel
PS

Natalia Pouzyreff
RE

Pierre Pribetich
PS

Anne-Sophie Ronceret
RE

Sandrine Rousseau
EELV

Jean-François Rousset
RE

Aurélien Saintoul
LFI

Charles Sitzenstuhl
RE

Liliana Tanguy
RE

Andrée Taurinya
LFI

Prisca Thevenot
RE

Stéphane Travert
RE

Corinne Vignon
RE

Éric Woerth
RE
Aucun député



