l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à permettre aux commerçants d'utiliser des outils numériques pour mieux se protéger.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Rancoule à une proposition de loi sur la protection des commerçants.
• Cet amendement visait à autoriser l'utilisation d'outils numériques par les commerçants pour améliorer leur sécurité.
• L'amendement a été rejeté, avec 17 votes pour, 49 votes contre et 2 abstentions.
• La proposition de loi dans son ensemble n'a pas encore été adoptée, ce vote ne portait que sur un amendement spécifique.
Nadège Abomangoli
LFI
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Géraldine Bannier
MoDem
Fabrice Barusseau
PS
Anne Bergantz
MoDem
Hervé Berville
RE
Benoît Blanchard
HOR
Anthony Brosse
RE
Julien Brugerolles
PCF
Céline Calvez
RE
Gabrielle Cathala
LFI
Vincent Caure
RE
Jean-René Cazeneuve
RE
Nathalie Coggia
RE
Jean-François Coulomme
LFI
Julie Delpech
RE
Benjamin Dirx
RE
Nicole Dubré-Chirat
RE
Stella Dupont
Marc Ferracci
RE
Jean-Luc Fugit
RE
Olivia Grégoire
RE
Catherine Ibled
RE
Guillaume Kasbarian
RE
Daniel Labaronne
RE
Sandrine Lalanne
RE
Marie Lebec
RE
Sylvain Maillard
RE
Christophe Marion
RE
Éric Martineau
MoDem
Nicolas Metzdorf
RE
Paul Midy
RE
Joséphine Missoffe
RE
Christophe Mongardien
RE
Sophie Pantel
PS
Béatrice Piron
HOR
Natalia Pouzyreff
RE
Pierre Pribetich
PS
Anne-Sophie Ronceret
RE
Sandrine Rousseau
EELV
Jean-François Rousset
RE
Aurélien Saintoul
LFI
Charles Sitzenstuhl
RE
Liliana Tanguy
RE
Andrée Taurinya
LFI
Prisca Thevenot
RE
Stéphane Travert
RE
Corinne Vignon
RE
Éric Woerth
RE
Aucun député