l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques pour se protéger. Le texte a été adopté par une large majorité.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement visant à faciliter l'usage d'outils numériques par les commerçants pour mieux se protéger.
• L'amendement a été adopté par 41 voix pour, 4 contre et 5 abstentions.
• Cette proposition de loi cherche à améliorer la protection des commerçants grâce à la technologie.
• Le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Gabriel Attal
RE
Géraldine Bannier
MoDem
Fabrice Barusseau
PS
Valérie Bazin-Malgras
LR
Hervé Berville
RE
Benoît Blanchard
HOR
Joël Bruneau
Céline Calvez
RE
Eddy Casterman
RN
Nathalie Coggia
RE
Josiane Corneloup
LR
Julie Delpech
RE
Nicole Dubré-Chirat
RE
Stella Dupont
Marc Ferracci
RE
Jean-Luc Fugit
RE
Olivia Grégoire
RE
Guillaume Kasbarian
RE
Loïc Kervran
HOR
Daniel Labaronne
RE
Sandrine Lalanne
RE
Marie Lebec
RE
Katiana Levavasseur
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Christophe Marion
RE
Patrice Martin
RN
Nicolas Metzdorf
RE
Paul Midy
RE
Joséphine Missoffe
RE
Christophe Mongardien
RE
Sophie Pantel
PS
Béatrice Piron
HOR
Natalia Pouzyreff
RE
Pierre Pribetich
PS
Anne-Sophie Ronceret
RE
Valérie Rossi
PS
Jean-François Rousset
RE
Liliana Tanguy
RE
Corinne Vignon
RE
Éric Woerth
RE
Aucun député