l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté en faveur d'un amendement visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques.
Points clés :
• Cet amendement a été proposé par le député M. Midy et a été examiné par l'Assemblée nationale lors de la première lecture d'une proposition de loi sur ce sujet.
• L'amendement a été adopté par 46 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions.
• Cet amendement vise à renforcer la protection des commerçants en leur permettant d'utiliser davantage les outils numériques dans leur activité.
• L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif pour améliorer la situation des commerçants.
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Gabriel Attal
RE
Géraldine Bannier
MoDem
Fabrice Barusseau
PS
Valérie Bazin-Malgras
LR
Christophe Bentz
RN
Hervé Berville
RE
Benoît Blanchard
HOR
Joël Bruneau
Céline Calvez
RE
Eddy Casterman
RN
Nathalie Coggia
RE
Josiane Corneloup
LR
Julie Delpech
RE
Nicole Dubré-Chirat
RE
Stella Dupont
Marc Ferracci
RE
Jean-Luc Fugit
RE
Olivia Grégoire
RE
Marine Hamelet
RN
Guillaume Kasbarian
RE
Loïc Kervran
HOR
Daniel Labaronne
RE
Sandrine Lalanne
RE
Marie Lebec
RE
Katiana Levavasseur
RN
Christine Loir
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Christophe Marion
RE
Patrice Martin
RN
Nicolas Metzdorf
RE
Paul Midy
RE
Joséphine Missoffe
RE
Christophe Mongardien
RE
Sophie Pantel
PS
Lisette Pollet
RN
Natalia Pouzyreff
RE
Pierre Pribetich
PS
Anne-Sophie Ronceret
RE
Valérie Rossi
PS
Jean-François Rousset
RE
Hervé Saulignac
PS
Liliana Tanguy
RE
Corinne Vignon
RE
Éric Woerth
RE
Aucun député