l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques afin d'améliorer leur protection. La proposition a été adoptée à une large majorité.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement visant à faciliter l'utilisation d'outils numériques par les commerçants pour renforcer leur sécurité.
• L'amendement a été adopté par 48 voix pour, 5 contre et 1 abstention.
• Cette mesure fait partie d'une proposition de loi plus large sur la protection des commerçants.
• Le but est d'offrir de nouveaux moyens aux commerçants pour se protéger, grâce aux technologies numériques.
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Gabriel Attal
RE
Géraldine Bannier
MoDem
Fabrice Barusseau
PS
Valérie Bazin-Malgras
LR
Christophe Bentz
RN
Hervé Berville
RE
Benoît Blanchard
HOR
Joël Bruneau
Céline Calvez
RE
Eddy Casterman
RN
Nathalie Coggia
RE
Josiane Corneloup
LR
Julie Delpech
RE
Nicole Dubré-Chirat
RE
Stella Dupont
Marc Ferracci
RE
Jean-Luc Fugit
RE
Olivia Grégoire
RE
Marine Hamelet
RN
Guillaume Kasbarian
RE
Loïc Kervran
HOR
Daniel Labaronne
RE
Sandrine Lalanne
RE
Marie Lebec
RE
Katiana Levavasseur
RN
Christine Loir
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Christophe Marion
RE
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
MoDem
Nicolas Metzdorf
RE
Paul Midy
RE
Joséphine Missoffe
RE
Christophe Mongardien
RE
Sophie Pantel
PS
Béatrice Piron
HOR
Lisette Pollet
RN
Natalia Pouzyreff
RE
Pierre Pribetich
PS
Anne-Sophie Ronceret
RE
Valérie Rossi
PS
Jean-François Rousset
RE
Hervé Saulignac
PS
Liliana Tanguy
RE
Corinne Vignon
RE
Éric Woerth
RE
Aucun député