l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement visant à permettre l'utilisation d'outils numériques par les commerçants afin d'améliorer leur protection.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement à une proposition de loi sur la protection des commerçants.
• Cet amendement visait à autoriser l'utilisation d'outils numériques par les commerçants.
• L'amendement a été adopté avec 45 voix pour, 7 voix contre et 2 abstentions.
• Cette mesure a pour but d'améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage des nouvelles technologies.
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Gabriel Attal
RE
Géraldine Bannier
MoDem
Christophe Bentz
RN
Hervé Berville
RE
Benoît Blanchard
HOR
Joël Bruneau
Céline Calvez
RE
Eddy Casterman
RN
Nathalie Coggia
RE
Julie Delpech
RE
Nicole Dubré-Chirat
RE
Stella Dupont
Frédéric Falcon
RN
Marc Ferracci
RE
Jean-Luc Fugit
RE
Olivia Grégoire
RE
Marine Hamelet
RN
Guillaume Kasbarian
RE
Loïc Kervran
HOR
Daniel Labaronne
RE
Sandrine Lalanne
RE
Thomas Lam
HOR
Marie Lebec
RE
Katiana Levavasseur
RN
Christine Loir
RN
David Magnier
RN
Sylvain Maillard
RE
Claire Marais-Beuil
RN
Christophe Marion
RE
Patrice Martin
RN
Nicolas Metzdorf
RE
Paul Midy
RE
Joséphine Missoffe
RE
Christophe Mongardien
RE
Sophie Pantel
PS
Béatrice Piron
HOR
Lisette Pollet
RN
Natalia Pouzyreff
RE
Anne-Sophie Ronceret
RE
Valérie Rossi
PS
Jean-François Rousset
RE
Liliana Tanguy
RE
Corinne Vignon
RE
Éric Woerth
RE
Aucun député