l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Rejeté
17 février 2026119 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
42
73
4
Pour: 42 (35.3%)
Contre: 73 (61.3%)
Abstention: 4 (3.4%)
Absent
0

Aucun député