l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
19 février 2026144 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Pollet lors de la discussion sur la loi sur l'aide à mourir. Cet amendement aurait modifié l'article 2 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.

Points clés :

• Il s'agit d'une deuxième lecture du projet de loi sur l'aide à mourir, ce qui signifie que le texte était réexaminé après une première discussion

• L'amendement a été rejeté avec 74 voix contre et 63 voix pour, montrant une majorité de députés opposée à cette modification

• L'absence de majorité claire (74 pour, 63 contre, 7 abstentions) reflète les désaccords des parlementaires sur les détails de cette loi sensible

• Bien que rejeté, cet amendement représente les préoccupations d'une partie significative de l'assemblée puisque 63 députés l'ont soutenu

Résultat du vote
63
74
7
Pour: 63 (43.8%)
Contre: 74 (51.4%)
Abstention: 7 (4.9%)
Absent
0

Aucun député