l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
20 février 202684 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
29
53
2
Pour: 29 (34.5%)
Contre: 53 (63.1%)
Abstention: 2 (2.4%)
Absent
0

Aucun député