l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
23 février 2026120 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
52
68
Pour: 52 (43.3%)
Contre: 68 (56.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député