l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
23 février 2026112 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
45
66
1
Pour: 45 (40.2%)
Contre: 66 (58.9%)
Abstention: 1 (0.9%)
Absent
0

Aucun député