l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
23 février 2026124 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
54
67
3
Pour: 54 (43.5%)
Contre: 67 (54.0%)
Abstention: 3 (2.4%)
Absent
0

Aucun député