la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté
25 février 2026131 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté la demande de la gauche (La France Insoumise) d'abandonner le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale. Le projet de loi pourra donc continuer son examen à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Une motion de rejet préalable est une demande pour arrêter complètement l'examen d'un projet de loi avant même de le discuter

• 69 députés ont voté contre le rejet (pour continuer l'examen du projet) contre 62 pour le rejet

• Ce projet de loi vise à lutter contre les fraudes sociales (allocations indûment perçues) et fiscales (impôts non payés)

• Le projet peut désormais avancer pour débat et vote article par article à l'Assemblée nationale

Résultat du vote
62
69
Pour: 62 (47.3%)
Contre: 69 (52.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député