l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté

26 février 202656 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer un article d'une loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article permettait un examen prioritaire du texte à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur la suppression de l'article 5 d'une loi destinée à lutter contre les fraudes (fraudes aux allocations, impôts non payés, etc.)

• L'article 5 donnait la priorité à l'examen de cette loi au Parlement, pour qu'elle soit traitée plus rapidement

• Le vote a échoué : 34 députés contre la suppression, 21 pour, 1 abstention. La majorité a donc voulu conserver cet examen prioritaire

• Résultat : la loi peut continuer son parcours législatif en conservant son caractère urgent

Résultat du vote

Pour: 21 (37.5%)

Contre: 34 (60.7%)

Abstention: 1 (1.8%)

Pour