l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant l'examen des fraudes sociales et fiscales. Le vote a échoué avec 32 votes contre et seulement 18 pour.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement proposé par M. Boyard visant à modifier comment seront examinés les dossiers de fraude sociale et fiscale
• La proposition a été largement rejetée: 32 votes contre, 18 pour, aucune abstention
• Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
• Le projet de loi continue son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Louis Boyard
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Paul-André Colombani
LIOT
Mathilde Feld
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Catherine Hervieu
ECOS
Tristan Lahais
ECOS
Antoine Léaument
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Estelle Mercier
SOC
Sébastien Peytavie
ECOS
Sandrine Runel
SOC
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Philippe Ballard
RN
Valérie Bazin-Malgras
DR
Théo Bernhardt
RN
Philippe Bonnecarrère
NI
Émilie Bonnivard
DR
Anthony Boulogne
RN
Anthony Brosse
EPR
Joël Bruneau
LIOT
Céline Calvez
EPR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Lionel Duparay
DR
Camille Galliard-Minier
EPR
Félicie Gérard
HOR
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Patrick Hetzel
DR
Timothée Houssin
RN
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Daniel Labaronne
EPR
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Denis Masséglia
EPR
Sophie Mette
DEM
Nicolas Metzdorf
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Lisette Pollet
RN
Julien Rancoule
RN
Jean-François Rousset
EPR
Annie Vidal
EPR
Aucun député
Aucun député