l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté

26 février 202669 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Feld le 26 février 2026. Cet amendement modifie le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, avec une majorité très serrée de 28 voix pour.

Points clés :

• L'amendement n° 400 propose une modification à l'article 8 du projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

• Le vote a été très serré : 28 votes pour, 26 contre, 15 abstentions sur 69 parlementaires présents

• L'amendement a été adopté malgré l'étroitesse de la majorité (moins de 41% des votants)

• 15 parlementaires se sont abstenus, reflétant des divisions ou des positions nuancées sur cette modification

Résultat du vote

28

26

15

Pour: 28 (40.6%)

Contre: 26 (37.7%)

Abstention: 15 (21.7%)

Pour

28

Contre

26

Abstention

15

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Éric Michoux

Éric Michoux

UDR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Anne Sicard

Anne Sicard

RN

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

EPR

Absent

0

Aucun député

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