l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont approuvé un amendement proposé par Mme Louwagie visant à modifier le projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été adopté le 27 février 2026 à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive
• L'amendement n°166 concerne la lutte contre les fraudes sociales (allocations indûment versées) et fiscales (impôts non payés)
• Vote approuvé avec 31 députés pour, 14 contre et 3 abstentions sur 48 participants
• Cette première lecture à l'Assemblée nationale est une étape importante, mais le texte peut être débattu à nouveau avant adoption définitive
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Joël Aviragnet
SOC
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Théo Bernhardt
RN
Émilie Bonnivard
DR
Louis Boyard
LFI-NFP
Xavier Breton
DR
Jocelyn Dessigny
RN
Lionel Duparay
DR
Denis Fégné
SOC
Steevy Gustave
ECOS
Marine Hamelet
RN
Catherine Hervieu
ECOS
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Christelle Minard
DR
Jacques Oberti
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Nicolas Ray
DR
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Aucun député