l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IAL'Assemblée nationale a approuvé massivement l'article 3 bis A d'un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article spécifique a été adopté avec un large consensus, presque à l'unanimité.
Points clés :
• Vote très favorable : 41 parlementaires pour, aucun contre et seulement 2 abstentions
• Sujet : un article du projet de loi destiné à lutter contre les personnes qui fraudent les allocations sociales ou les impôts
• Stade du vote : première lecture à l'Assemblée nationale (début du processus législatif)
• Large consensus politique : le quasi-unanimité suggère un accord entre les principaux groupes parlementaires sur cette mesure
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Valérie Bazin-Malgras
DR
Benoît Blanchard
HOR
Émilie Bonnivard
DR
Louis Boyard
LFI-NFP
Xavier Breton
DR
Anthony Brosse
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Lionel Duparay
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Steevy Gustave
ECOS
Marine Hamelet
RN
Pierre Henriet
HOR
Catherine Hervieu
ECOS
Patrick Hetzel
DR
Guillaume Kasbarian
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Thomas Lam
HOR
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Philippe Lottiaux
RN
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Christophe Marion
EPR
Éric Martineau
DEM
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Christelle Minard
DR
Joséphine Missoffe
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Pierre Pribetich
SOC
Nicolas Ray
DR
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Annie Vidal
EPR
Aucun député
Aucun député