l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Adopté
15 juin 202352 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 d'une proposition de loi destinée à augmenter la présence des femmes aux postes de direction dans les administrations publiques. Le vote a recueilli 37 voix pour et 15 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une mesure en faveur de l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique, notamment pour l'accès aux emplois de responsabilité et de cadres

• L'article 3 spécifiquement a obtenu une majorité claire avec 71% des votes favorables (37 sur 52 parlementaires)

• Le texte en est à sa première lecture à l'Assemblée nationale, il devra passer par d'autres étapes avant de devenir une loi

• Pas d'abstention enregistrée : tous les parlementaires présents ont pris position, soit pour soit contre le texte

Résultat du vote
37
15
Pour: 37 (71.2%)
Contre: 15 (28.8%)
Abstention: 0 (0.0%)