l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Rejeté

29 juin 202360 votants16e législatureÉducation & Culture Voir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Soudais concernant une loi sur la restitution des biens culturels volés aux Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Cet amendement aurait modifié l'article 4 du projet de loi, mais n'a obtenu que peu de soutien.

Points clés :

• L'objet : faciliter ou modifier la restitution des œuvres d'art et biens culturels spoliés pendant l'Holocauste (1933-1945)

• Le résultat : l'amendement a été rejeté avec 49 votes contre, 10 pour et 1 abstention

• Le contexte : il s'agit d'une première lecture du projet de loi, étape initiale du processus législatif à l'Assemblée nationale

• Le vote : très peu de députés ont soutenu cette modification, indiquant un large consensus contre l'amendement

Résultat du vote

Pour: 10 (16.7%)

Contre: 49 (81.7%)

Abstention: 1 (1.7%)

Pour