l'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Rejeté

13 juillet 202346 votants16e législatureSécurité & Justice Voir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Diaz concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 13 votes favorables contre 31 oppositions, il n'a donc pas été adopté.

Points clés :

• Mme Diaz a proposé une modification (amendement) au projet de loi sur la justice pour les quatre années à venir

• Seuls 13 députés ont soutenu cette proposition, tandis que 31 l'ont rejetée

• Le vote était très minoritaire : l'amendement n'a rallié que 28% des votants

• Cette proposition modifiait l'article premier du texte, considéré comme fondamental pour la loi

Résultat du vote

13

31

2

Pour: 13 (28.3%)

Contre: 31 (67.4%)

Abstention: 2 (4.3%)

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