🔒 Sécurité & Justice
1 108 scrutins sur le theme Sécurité & Justice. 40% adoptes. Dernier vote : 16 février 2026.
1 108
Scrutins
442
Adoptes
666
Rejetes
40%
Taux d'adoption
Adoptes: 442 (40%)Rejetes: 666 (60%)
l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 février 202665 votants17e législature
Pour: 52Contre: 8Abstention: 5
l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice12 février 2026256 votants17e législature
Pour: 123Contre: 0Abstention: 133
l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice12 février 2026235 votants17e législature
Pour: 124Contre: 109Abstention: 2
l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice12 février 2026197 votants17e législature
Pour: 33Contre: 102Abstention: 62
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice12 février 2026226 votants17e législature
Pour: 39Contre: 115Abstention: 72
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 février 202687 votants17e législature
Pour: 24Contre: 62Abstention: 1
l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
AN🔒 Sécurité & Justice28 janvier 2026194 votants17e législature
Pour: 67Contre: 117Abstention: 10
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
AN🔒 Sécurité & Justice28 janvier 2026196 votants17e législature
Pour: 191Contre: 3Abstention: 2
l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
AN🔒 Sécurité & Justice28 janvier 2026189 votants17e législature
Pour: 35Contre: 122Abstention: 32
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
AN🔒 Sécurité & Justice28 janvier 2026195 votants17e législature
Pour: 195Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026177 votants17e législature
Pour: 103Contre: 74Abstention: 0
le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026177 votants17e législature
Pour: 103Contre: 73Abstention: 1
le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026172 votants17e législature
Pour: 59Contre: 106Abstention: 7
le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026178 votants17e législature
Pour: 72Contre: 104Abstention: 2
le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026163 votants17e législature
Pour: 50Contre: 111Abstention: 2
le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026162 votants17e législature
Pour: 50Contre: 111Abstention: 1
le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026151 votants17e législature
Pour: 45Contre: 105Abstention: 1
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026259 votants17e législature
Pour: 157Contre: 101Abstention: 1
l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026249 votants17e législature
Pour: 90Contre: 154Abstention: 5
l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
AN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026257 votants17e législature
Pour: 66Contre: 160Abstention: 31
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