l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté

28 septembre 202355 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

12

36

7

Pour: 12 (21.8%)

Contre: 36 (65.5%)

Abstention: 7 (12.7%)

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