l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Rejeté

6 novembre 202347 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

19

20

8

Pour: 19 (40.4%)

Contre: 20 (42.6%)

Abstention: 8 (17.0%)

← Retour aux scrutins