l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté

30 avril 202576 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un article d'une loi destinée à simplifier la vie des entreprises. Cet article permet de traiter certaines demandes administratives plus rapidement en les mettant en priorité. Le vote a largement approuvé cette mesure.

Points clés :

• Il s'agit d'un article d'une loi qui vise à réduire les complications administratives pour les entreprises

• Le texte établit un système d'examen prioritaire : certains dossiers seront traités plus vite par l'administration

• Le vote a été adopté avec une majorité claire : 54 parlementaires pour, 21 contre, 1 abstention

• Cette première lecture est l'étape initiale ; le texte devra être réexaminé lors de lectures suivantes avant de devenir définitif

Résultat du vote

Pour: 54 (71.1%)

Contre: 21 (27.6%)

Abstention: 1 (1.3%)

Pour