l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté

30 avril 2025102 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Fournier le 30 avril 2025, qui visait à modifier une partie du projet de loi sur la simplification économique. Le vote montre une majorité contre cette modification, avec seulement 23 députés en faveur contre 76 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article du projet de loi de simplification économique actuellement examiné

• Résultat net : le texte proposé a été rejeté avec 76 votes contre et seulement 23 pour, soit une majorité claire de l'assemblée contre la modification

• 3 députés se sont abstenus au lieu de voter pour ou contre

• C'était un vote prioritaire, ce qui signifie qu'il s'agissait d'une question jugée importante lors de l'examen du projet de loi

Résultat du vote

Pour: 23 (22.5%)

Contre: 76 (74.5%)

Abstention: 3 (2.9%)

Pour