l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Adopté
5 mai 2025112 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Belouassa-Cherifi pour améliorer l'accueil des enfants en situation de handicap ou ayant des difficultés d'apprentissage à l'école. Cette modification a été adoptée avec une majorité de 69 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au texte principal de la loi sur l'inclusion scolaire

• Le vote a été adopté : 69 députés ont voté pour, 43 contre, aucune abstention

• Cet amendement vise à renforcer le parcours scolaire inclusif pour les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers (handicap, troubles d'apprentissage, etc.)

• Nous sommes en première lecture, phase initiale de l'examen du texte à l'Assemblée nationale

Résultat du vote
69
43
Pour: 69 (61.6%)
Contre: 43 (38.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député