l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Adopté
7 mai 2025116 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime l'article 6 d'une loi visant à lutter contre l'antisémitisme et les discriminations à l'université. Le vote a été serré avec 67 députés pour et 48 contre.

Points clés :

• Un amendement (modification) a été proposé pour retirer entièrement l'article 6 du texte de loi sur la lutte contre l'antisémitisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 7 mai 2025, en première lecture (début du processus législatif)

• Résultat serré : 67 votes pour, 48 contre, 1 abstention. L'amendement a été adopté avec une majorité relativement faible

• Cette suppression signifie que l'article 6 ne figurera pas dans la version actuelle du texte de loi

Résultat du vote
67
48
1
Pour: 67 (57.8%)
Contre: 48 (41.4%)
Abstention: 1 (0.9%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député