l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IAL'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Duplessy concernant la protection des victimes dont la plainte est classée sans suite. Le vote a été serré avec 21 votes pour et 16 contre.
Points clés :
• Il s'agissait de modifier un article d'une proposition de loi destinée à mieux protéger les victimes quand leur plainte est abandonnée par la justice
• L'amendement a été adopté de justesse : 21 parlementaires ont voté pour, 16 contre, et 3 se sont abstenus
• Cette modification était une première lecture du texte, ce qui signifie que le projet de loi continuera son parcours parlementaire
• Le résultat proche (21 vs 16) indique que cet amendement a divisé les parlementaires présents

Marie-José Allemand
PS

Ségolène Amiot
LFI

Karim Benbrahim
PS

Elie Califer
PS

Gabrielle Cathala
LFI

Sophia Chikirou
LFI

Aly Diouara
LFI

Emmanuel Duplessy
EELV

Inaki Echaniz
PS

Guillaume Garot
PS

Clémence Guetté
LFI

Mathilde Hignet
LFI

Chantal Jourdan
PS

Maxime Laisney
LFI

Gérard Leseul
PS

Jacques Oberti
PS

Claudia Rouaux
PS

Sandrine Rousseau
EELV

Nicolas Sansu
PCF

Ersilia Soudais
LFI

Céline Thiébault-Martinez
PS
Aucun député

















