l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Adopté

15 mai 2025115 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à simplifier certaines règles d'urbanisme et de logement.

Points clés :

• Les députés ont examiné et voté sur un amendement (proposition de modification) au projet de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• Cet amendement, le n° 74 proposé par M. Castor, a été adopté par 40 voix pour, 29 voix contre et 46 abstentions.

• L'amendement vise à simplifier certaines procédures et règles dans les domaines de l'urbanisme et du logement.

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote

40

29

46

Pour: 40 (34.8%)

Contre: 29 (25.2%)

Abstention: 46 (40.0%)

Pour

40

Contre

26

Abstention

44

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI

Absent

0

Aucun député

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