l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Rejeté
15 mai 2025133 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Points clés :

• Un amendement, proposé par un député, visait à modifier un article d'une proposition de loi.

• La proposition de loi concernait la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• Lors du vote, l'amendement a été rejeté par 82 voix contre 39, avec 12 abstentions.

• Ce vote s'est tenu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote
39
82
12
Pour: 39 (29.3%)
Contre: 82 (61.7%)
Abstention: 12 (9.0%)
Absent
0

Aucun député