l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202586 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Points clés :

• L'amendement n° 613 proposait de changer un article (article 10) d'une proposition de loi sur les soins de fin de vie.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Sur 86 députés présents, 15 ont voté pour l'amendement, 68 ont voté contre, et 3 se sont abstenus.

• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Résultat du vote
15
68
3
Pour: 15 (17.4%)
Contre: 68 (79.1%)
Abstention: 3 (3.5%)
Absent
0

Aucun député