l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté

16 mai 202593 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le vote a porté sur la suppression d'un article relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans une proposition de loi, et cet amendement a été rejeté par les députés.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 12 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

• L'amendement a été rejeté, avec 43 votes contre, 23 votes pour et 27 abstentions.

• La proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs est actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale.

• L'article 12 de cette proposition de loi, que l'amendement visait à supprimer, n'a donc pas été retiré du texte.

Résultat du vote

23

43

27

Pour: 23 (24.7%)

Contre: 43 (46.2%)

Abstention: 27 (29.0%)

Pour

23

Contre

41

Abstention

27

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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